Val Tolosa : nouveaux revers juridiques pour Unibail-Rodamco-Westfield


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source:Lettre M

Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées dans le cadre de la réalisation du projet de centre commercial Val Tolosa (37 ha) dans la commune de Plaisance-du-Touch. Le 29 août 2013, le préfet de la Haute-Garonne avait en effet délivré une dérogation au groupe Unibail-Rodamco-Westfield (URW), porteur du projet. Le tribunal avait annulé cet arrêté par un jugement du 8 avril 2016, lequel a été confirmé par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 13 juillet 2017. Le 12 juillet 2017, le préfet de la Haute-Garonne avait accordé une nouvelle dérogation en vue de la réalisation de ce même projet légèrement remanié. Saisi par trois associations, le tribunal annule donc ce dernier arrêté, en estimant, comme dans son précédent jugement, que « le projet ne peut pas être regardé comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens exigé par le code de l’environnement ».

Unibail-Rodamco-Westfield va faire appel

Par un second jugement, le tribunal annule par ailleurs l’arrêté du 17 octobre 2014 par lequel l’autorité préfectorale avait parallèlement accordé au département de la Haute-Garonne une dérogation aux interdictions de destruction des espèces protégées en vue de la réalisation de la route départementale RD 924 prévue pour relier la zone d’activités économiques de la Ménude à la route nationale RN 24 (axe Toulouse-Auch). De son côté, URW annonce (le 7 septembre) sa volonté de faire appel de la décision du tribunal estimant que son projet, ayant fait l'objet d'une « vaste concertation et d'une médiation sous l'égide de la Présidence de la République en 2016 (...) correspond à un degré extrêmement élevé d'exigence environnementale est adapté aux attentes des habitants de l'agglomération toulousaine en leur permettant d'accéder à une offre de commerces et de loisirs d'excellente qualité dans cette zone en fort développement. » La surface GLA programmée du centre commercial Val Tolosa - incluant surface de vente, surface de stockage et allées de circulation-, s'élève à 97 936 m² pour une surface de vente utile de 65 306 m² (61 000 m² initialement annoncés répartis dans 120 boutiques). L'investissement total est par ailleurs estimé à 290 M€ (hors coût aménagement cellules commerciales par les enseignes).

Le tribunal justifie ses décisions

Pour fonder son appréciation, le tribunal observe notamment « que si l’aménagement d’une zone d’activités économiques sur le plateau de la Ménude (site d'implantation de Val Tolosa, NDLR) est prévu de longue date, cette zone n’est cependant pas identifiée dans les documents d’urbanisme comme une zone d’intérêt métropolitain ou comme une zone d’accueil des commerces majeure. » Les juges relèvent également « qu’il n’est pas établi que l’offre commerciale actuellement présente dans le secteur ouest de l’agglomération toulousaine serait, en dépit de la croissance démographique constatée, insuffisante pour satisfaire les besoins des consommateurs locaux ». Le tribunal estime, par ailleurs, que les créations d’emplois susceptibles d’être engendrées par le projet ne permettent pas à elles seules de caractériser l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur, d’autant qu’elles ne prennent pas en compte « les effets négatifs potentiels sur l’activité et l’emploi dans les commerces des centres-villes environnants ». 

Liaison routière contestée

Autres griefs, ceux relatifs à la liaison routière. Si le tribunal estime que la réalisation de la RD 924 répond effectivement à une raison impérative d’intérêt public majeur compte tenu des « difficultés avérées de la circulation automobile dans ce secteur », il apparaît toutefois que, alors que le projet initial du département consistait à aménager une route composée d’une chaussée unique à deux voies, « la dérogation a été finalement accordée pour une route à 2 x 2 voies équipée d’un terre-plein central, à la demande des porteurs du projet Val Tolosa, afin de répondre aux nécessités de la desserte automobile du centre commercial ». Le tribunal considère que, dès lors que la consistance de la RD 924 a été conçue en fonction des contraintes du centre commercial et que celui-ci ne répond pas lui-même aux conditions exigées par la législation relative aux espèces protégées, « l’objectif d’intérêt public poursuivi par le tronçon routier litigieux aurait pu être atteint de manière aussi satisfaisante avec un projet de dimensions plus réduites, moins préjudiciable pour lesdites espèces ».